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Mentions légales : votre site est-il hors-la-loi ?

Saviez-vous que l’absence de mentions légales sur votre site peut vous coûter une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750 euros ?

Si vous n’avez pas encore pris vos dispositions, je vous présente ici un moyen facile, rapide et totalement GRATUIT pour générer des pages de mentions légales personnalisées en un rien de temps.

Mentions légales

Le rôle des mentions légales (loi du 21 juin 2004) est d’informer les internautes sur l’identité de la personne qui est derrière un site Web permet de les rassurer. Cette loi impose donc à tout éditeur de site web à s’identifier.

Elle s’applique à tous les sites Internet, y compris les Blogs.

Les entreprises qui possèdent un site web doivent indiquer clairement :

  • dénomination ou raison sociale
  • un numéro de téléphone
  • le numéro d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le capital social, l’adresse du siège social
  • le nom du directeur de la publication et le cas échéant, celui du responsable de la rédaction
  • le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.

(souce : Le blog juridique de Murielle Cahen)

Si vous recueillez des informations personnelles telles que des adresses Email ou postales, vous devrez en plus faire une déclaration auprès de la CNIL.

Vous trouverez sur le site SubDelirium.com un générateur de mentions légales gratuit pour créer la trame de votre page de mentions légales.

Le texte étant généré automatiquement, il est fortement conseillé de relire vos mentions légales car il est fourni dans l’état, sous forme de code HTML à copier coller sur votre site ou blog.

J’ai utilisé cet outil pour créer la page de mentions légales de ce site.

Sous WordPress, vous pouvez supprimer cette page du menu de navigation pour l’ajouter dans la sidebar ou en footer à l’aide du plugin Exclude pages par exemple.

En plus d’être une obligation légale, afficher clairement son identité est également un gage de transparence et un critère de confiance important aux yeux des internautes… et de Google Adwords !

Merci à Frédéric Voignier de SubDelirium.com d’avoir mis gratuitement à notre disposition un système aussi utile que pratique.

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J’ai eu un souci récemment avec quelqu’un qui m’avait averti que je n’avais pas mis de mentions légales sur un site. Si j’avais su qu’un bête oubli aurait pu me coûter une amende…

J’ai eu un souci récemment avec quelqu’un qui m’avait averti que je n’avais pas mis de mentions légales sur un site. Si j’avais su qu’un bête oubli aurait pu me coûter une amende…

Bonjour, puis ajouter que compte tenu de la multiplication de ces pages mentions légales quasi identiques sur l’ensemble du web, il n’est pas inutile de poser les balises noindex et nofolow sur la dite page.
Voir le dernier article de Kristof@rédacteur web sur Backlinks : Publier des communiqués de presseMy Profile

Olivier dit :

Bonjour Kristof,

Merci pour ton commentaire.

Très bonne suggestion ! C’est même indispensable, surtout quand on commence à avoir plusieurs sites ou différentes niches.

Au plaisir de te lire par ici :)

Patrick dit :

Bonjour,

Une petite question hors sujet, comment tu fais ce très beau formulaire (17 plugins…) au dessus de chaque article, il est très propre et c’est la deuxième fois que je vois cela ?

Amicalement
Patrick

Olivier dit :

Bonjour Patrick,
Merci de votre visite par ici :) J’ai fait ce formulaire sous Photoshop puis intégré le code html. Une fois votre formulaire prêt, vous pouvez le mettre dans une frame et le tour est joué !
Pensez à enlevez tout le CSS généré par Aweber si vous souhaitez faire de même.
Amicalement,
Olivier

Wilfrid dit :

Merci pour ce générateur .. « que je connaissais pas »

qui devrai être cité plus souvent a tous les nouveaux et anciens Blogueurs

Découvert via la check-list du blog copywriting-pratique

Christian dit :

Merci Olivier,

Mais petit hic, j’habite en Belgique et j’avoue ne pas trouver de renseignements sur le web concernant ce sujet.

Quelqu’un peut-il m’aider?

Bien merci.

Cordialement.

Christian.

Moulin dit :

Merci Olivier pour ces précisions de toutes importances.

Capfabien dit :

Merci pour l’info, une réelle économie pour les débuts de la mise en ligne d’un site en phase de test par exemple sans s’attirer des ennuis avec la justice.

marilyne deverreetmatiere.com dit :

c’est vrai, on n’y pense pas forcément !
Merci pour cette aide précieuse

guillaume dit :

très intéressant

Jérôme dit :

Sympa ! Merci pour l’info je cherchais justement un outil de ce genre pour mon nouveau blog sur les huiles essentielles ;)

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